Droit des Affaires

Accompagnement de la vie de l’entreprise, en conseil et en contentieux, notamment sur :

​

• La rédaction de vos conditions générales de vente,

• La mise en conformité juridique de sites internet marchands et non-marchands,

• La rédaction et la négociation des contrats avec vos fournisseurs et vos distributeurs,

• La rédaction de contrats, tels que :

  • Accords de confidentialité

  • Baux commerciaux

  • Contrats de courtage

  • Conventions de trésorerie et autres conventions intra-groupe

  • Contrats de conception de site internet

  • Contrats de cession de logiciel informatique

  • Contrats de redevance de marque et de contrats de cession de marque

  • Règlements de jeu concours et jeu par tirage au sort

• Litiges commerciaux, notamment dans les cas de rupture de la relation commerciale, de concurrence déloyale et de recouvrement de créance.